En Côte d’Ivoire, selon la Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, le maire bénéficie d’une « double casquette » puisqu’il est à la fois un agent de l’Etat et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l’importance de la commune et de ses services.
Les signes distinctifs de cette fonction sont le costume officiel que les maires doivent obligatoirement porter lors des cérémonies publiques, l’insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont le port est facultatif et l’écharpe tricolore dont le port est obligatoire dans certaines circonstances.
Fonctions en tant qu’agent de l’Etat
Le maire remplit les fonctions administratives suivantes :
– la publication des lois et règlements
– l’organisation des élections
– la légalisation des signatures.
Il peut être chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale.
Il remplit aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du Procureur de la république : il est Officier d’état-civil (pouvant célébrer les mariages civils) et Officier de police judiciaire.
Il dispose d’une fonction judiciaire civile, qui lui donne le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République.
Fonctions en tant qu’agent de la commune
Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce conseil.
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget et gère le patrimoine.
Certaines compétences dans des domaines très divers lui sont déléguées par le conseil municipal, auquel il doit ensuite rendre compte de ses actes.
Il peut aussi, conformément à la loi, subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Cette fonction comporte également des pouvoirs propres en matière de police administrative.
Le maire est chargé de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et dispose d’une large compétence en matière de police municipale.
Il est aussi le chef de l’administration communale et le supérieur hiérarchique des agents de la commune.
En matière d’urbanisme, il délivre au nom de la commune les Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.
Par ses arrêtés municipaux, il peut réglementer la circulation, le stationnement sur sa commune ou encore prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l’environnement.
